Les statuts de l’association

Association PSY. CLI. HOS

(AG du 22 mars 1993, modifiés par l’AG du 25 mars 2024)

Article 1

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PSY. CLI. HOS » (Association des Psychologues Cliniciens Hospitaliers de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) est créée par Corinne ABRAMOWICZ-SPODEK, Sabine BALDAUF, Brigitte BERENI-MARZOUK, Odile BLAY, Jacqueline BOCKENMEYER, Martine BONNET-LECUIR, membres fondateurs.

Article 2 — Buts

• être pour les psychologues cliniciens qui exercent à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) un outil de communication, un relais dans la collecte et la diffusion des informations concernant à quelque titre que ce soit leur spécialité et son cadre d’exercice.
• affirmer la présence de la psychologie clinique à l’hôpital et confirmer la multiplicité des compétences propres aux psychologues cliniciens dans l’institution hospitalière.
• être vigilant aux orientations éthiques et statutaires de la profession, au respect du code de déontologie de la profession et, si nécessaire, prendre position dans un esprit de conciliation.
• assurer une liaison constante et représentative tant auprès des instances consultatives et décisionnelles qu’auprès des organismes publics ou privés.
• initier toutes actions propres à promouvoir la psychologie clinique hospitalière et ses professionnels (pratique, formation, recherche…).

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 — Composition

L’association regroupe les psychologues cliniciens satisfaisant aux dispositions statutaires en vigueur et les personnes qui, à titre divers, concourent aux buts de l’association.

Article 5 — Membres

Les membres actifs sont psychologues cliniciens en activité salariée à l’AP-HP ou dans d’autres structures hospitalières publiques.

Peuvent également être admis comme membres actifs les psychologues en congé longue durée, hors cadre ou retraités, ou n’exerçant plus de fonction clinique à l’AP-HP ou dans une autre structure hospitalière publique, à la seule condition d’avoir été antérieurement membre actif de l’association.

Les étudiants de psychologie, inscrits en master 1 et 2, peuvent être admis comme membres associés. Ils doivent pour cela justifier de leur statut d’étudiant et de leur niveau d’études. Ils ne prennent pas part aux votes de l’Assemblée générale.

Sont également admis en tant que membres associés les diplômés en Psychologie depuis moins de trois ans et sans emploi en qualité de psychologue. Ils doivent pour cela justifier de leur titre de psychologue en fournissant une photocopie de leur diplôme ; ils ne prennent pas part aux votes de l’Assemblée générale.

Actifs et associés s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est voté par l’Assemblée générale.

Les personnes élues à l’unanimité membres d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration pour contribution exceptionnelle aux buts de l’association, sont dispensées de cotisations. Les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure sont membres bienfaiteurs et leur présence aux Assemblées générales ne s’assortit pas de droit de vote.

Article 6 — Adhésion

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit. L’admission est prononcée conformément à l’article 4 par le Conseil d’administration, qui en cas de refus n’a pas obligation de faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Les montants des cotisations sont fixés annuellement lors de l’Assemblée générale.

Article 7 — Démission / Radiation

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation.

Article 8 — Ressources

Elles sont constituées par le montant des cotisations et les dons ou toutes autres ressources autorisées par les dispositions légales en vigueur.

Article 9 — Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus par l’Assemblée générale parmi ses membres actifs qui ont fait acte de candidature en temps utile.

Le renouvellement se fera par tiers, tous les deux ans. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres démissionnaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 — Réunion du CA

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président, au moins deux fois l’an, ou sur la demande du tiers de ses membres plus un, et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 — Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’administration ne font pas l’objet de rémunération.

Article 12 — Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Le quorum est fixé au tiers plus un des membres inscrits.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale, dite extraordinaire, convoquée dans un délai ne pouvant excéder un mois, statuera à la majorité absolue des membres présents, sans obligation de quorum.

Les votes ont lieu à main levée et les décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour le remplacement des membres du Conseil sortants qui se fait au scrutin secret.

Article 13 — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 14 — Statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par vote de l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 15 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur destiné à définir et à préciser divers points, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Article 16 — Dissolution

L’association ne peut être dissoute que par l’Assemblée générale et à la majorité des 2/3 présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée générale et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.