Le reglement intérieur de l’association

Association PSY. CLI. HOS

(A.G. du 22 mars 1993, modification ratifiée par l’AG du 17 mars 2011)

Adhésion

La demande d’adhésion doit être écrite et comporter :

• nom et prénom
• adresse professionnelle et/ou personnelle
• numéro de téléphone professionnel ou personnel
• statut (stagiaire, titulaire, contractuel, étudiant, membre associé)
• position (en activité, retraité, congé, etc.)

La demande est adressée à tout membre du bureau de l’association, assortie d’un document attestant le titre et la fonction de psychologue clinicien hospitalier : photocopie du haut du dernier bulletin de salaire ou de la carte professionnelle pour les membres actifs ; copie du certificat de scolarité pour les étudiants, et du diplôme pour les autres membres associés.

Assemblée générale

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traités que les points y figurant.

Commissions

Leur nombre et leur qualification ne sont ni limités ni définitifs. Leurs responsables doivent veiller à ce que les productions des commissions respectent les statuts de l’association, s’engagent à ne pas utiliser en leur nom personnel les travaux issus des commissions et à rendre compte au C.A. de ces travaux régulièrement. Chaque commission doit comporter au moins un membre du C.A.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président tous les deux mois. Tout membre qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans en avoir informé le C.A., au moins 3 jours avant la réunion, sera considéré comme démissionnaire.

Fonctions des membres du bureau

Le président :

• veille au respect des buts de l’association.
• assisté des membres du C.A., préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
• est responsable de la publication du bulletin d’information et des brèves envoyées aux adhérents.
• est juridiquement responsable des finances de l’association, avec le trésorier.

Le vice-président :

• assiste le président dans l’exercice de ses responsabilités.
• peut, avec entente préalable, le remplacer pour des missions en relation avec la représentation de l’association.

Le secrétaire général :

• assume l’exécutif du C.A. (comptes-rendus des séances du C.A. et des A.G., courriers consécutifs des décisions du C.A., réponses aux divers courriers, éventuellement répartition auprès des membres du C.A. compétents, mise à jour du fichier des adhérents, archivage de tous documents et mise à disposition).
• collabore étroitement avec le trésorier.
• assiste le président dans ses missions de représentation de l’association.

Le secrétaire adjoint :

• assiste le secrétaire général dans toutes ses missions.
• après entente avec le secrétaire général, il assume, le temps de son mandat, l’exécution de certaines tâches dont la responsabilité incombe au secrétaire général.
• peut, avec entente préalable, remplacer le secrétaire général pour des missions en relation avec la représentation de l’association.

Le trésorier :

• signe les chèques au nom de l’association.
• tient la comptabilité de l’association.
• collabore avec le secrétariat général.
• est responsable des devis et commandes votés par le CA, de leur exécution et de leur paiement.
• prépare une fois l’an le budget prévisionnel qu’il soumet d’abord à l’approbation du CA puis à l’approbation de l’A.G.
• rend compte de sa gestion annuellement et soumet le bilan à l’approbation de l’A.G.
• assiste le président dans ses missions de représentation de l’association.

Le trésorier adjoint :

• assiste le trésorier dans toutes ses missions.
• après entente avec le trésorier, il assume, le temps de son mandat, l’exécution de certaines tâches dont la responsabilité incombe au trésorier.
• peut, avec entente préalable, remplacer le trésorier pour des missions en relation avec la représentation de l’association.

Fonctions des membres du Conseil d’administration

Les membres du C.A., s’ils sont dégagés de tâches particulières, participent aux réflexions du bureau et collaborent à la mise en œuvre des buts de l’association à leur initiative après accord du bureau, ou sur la demande de celui-ci.

Frais

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du C.A. au vu des pièces justificatives s’il y a eu accord préalable du CA sur les procédures.

Le rapport du trésorier doit en faire mention.

Bulletin et site internet

Sont les moyens privilégiés par lesquels l’association fait connaître et se fait connaître. Leur contenu doit rester fidèle aux buts de l’association tels qu’ils sont énumérés dans l’article 2 des statuts.

Le bulletin et le site sont réalisés par un comité composé d’au moins un membre du Bureau et d’un membre du C.A., d’autant de membres de l’association qu’il est nécessaire et des apports de rédacteurs occasionnels.

Pour tout article qui engage l’association, le C.A. sera appelé à se prononcer par vote.

Procuration

Chaque membre ne pourra disposer que de deux procurations.

Radiation

La radiation est prononcée par le C.A. soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motif grave, auquel cas l’intéressé, ayant été prévenu par lettre recommandée, sera invité à se présenter devant le C.A. ou à fournir des explications écrites.

Renouvellement par tiers

Le renouvellement se fera par tiers (4, 4, 4) tous les deux ans.

• au premier renouvellement, 4 membres sont tirés au sort.
• le second renouvellement, par tirage au sort, concerne pour 4 d’entre eux les 8 membres non tirés au sort la première fois.
• au troisième renouvellement sont automatiquement sortants les quatre membres restants non concernés par les deux tirages au sort précédents.

Siège social

Le siège social doit être aisément accessible aux membres du bureau en général et au secrétaire général en particulier.

Dans la mesure du possible il doit être à Paris et, en l’absence d’un lieu spécifique, au domicile du secrétaire général.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.